Paru ce jeudi 29 avril, le décret du Pape exige des cadres du Vatican qu’ils déclarent qu’ils n’ont jamais été condamnés ou fait l’objet d’enquêtes pour blanchiment d’argent, évasion fiscale ou financement du terrorisme.

C’est un sérieux tour de vis dans la lutte contre la corruption.  Avec ce nouveau Motu proprio, le Souverain Pontife entend imposer la transparence financière à l’intégralité de son administration. A tous les niveaux de direction de la cité du Vatican et à tous les étages des fonctions d’administrative, juridictionnelles ou de contrôle, une déclaration assimilable à une déclaration de probité est dorénavant exigée. Elle le sera à l’embauche puis tous les deux ans.

Des engagements significatifs sur la légalité des activités

Les signataires doivent assurer qu’ils n’ont pas fait l’objet de condamnations ni de procès ou d’enquêtes en cours pour corruption, fraude, terrorisme, blanchiment d’argent, exploitation de mineurs ou évasion fiscale. En outre, ils doivent s’engager à s’abstenir d’investir dans des pays connus pour blanchiment d’argent ou financement du terrorisme. Ils ne doivent pas non plus détenir d’actifs dans des paradis fiscaux. De même, ils doivent s’interdire de prendre des participations dans des entreprises aux pratiques contraires à la doctrine de l’Église. Tous les cadres de la cité du Vatican doivent en outre démontrer que tous les biens matériels et immatériels dont ils sont propriétaires ou détenteurs sont issus d’activités légales. Idem pour leurs rémunérations et leurs émoluments.

Des sanctions fortes en cas de mensonges

Des contrôles sur l’exactitude des déclarations pourront être effectuées. Le Saint-Siège prévient qu’il pourra licencier les auteurs en cas de mensonges. Il n’exclut pas non plus de réclamer des dommages et intérêts. Dernière mesure du décret : tous les employés de la Curie romaine, de l’État du Vatican et des entités connexes sont tenus de refuser les cadeaux d’une valeur supérieure à 40 euros.

Un Motu proprio pour se conformer aux meilleures pratiques

A la promulgation du nouveau code des marchés publics du 19 mai 2020, le Saint Père avait déjà expliqué que « la corruption pouvait se manifester de différentes manières et sous différentes formes, même dans des secteurs autres que les marchés publics ». Adhérent de la Convention des Nations-Unies contre la corruption, le pape François  a donc -avec ce nouveau Motu proprio-  décidé « de se conformer aux meilleures pratiques pour prévenir et contrer» ce phénomène «sous ses différentes formes».